Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2016, page 6043 · réf. 2016X01949FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 8/9/2016 enregistré à la R.F. Chibia sfax le 15/9/2016 sous le n° 16200660, quittance n° M027070 rédigé par Maître Chaari Mustapha Avocat à la cour de cassation, Mr Mohamed Koubaa ayant pour registre de commerce A0851612006 du

4/11/2009 vend à Mr Wassim Katata la totalité du fonds de commerce sis à Rte de Téniour km 9 Sfax destiné à la vente des articles bureautiques.

Objet de publication dans le journal quotidien «Echourouk» daté le 20/9/2016.

Toute opposition doit être adressée dans les vingt jours à compter de la publication de cette annonce légale au J.O.R.T, chez l'acheteur ayant pour adresse celle du fonds de commerce où est déposée une copie légale du contrat de vente.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2016, p. 6043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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