Suivant Acte de dont d'un fonds de commerce en date du 6/8/2016, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Haider Rakrouki et le Maître Abdelhamid Mami, enregistré en date du 15/8/2016 à la recette des finances de M'Saken, quittance n°M074547, Mme Daria Bent Béchir Ben Mohamed Chaour ép, Bouftira, CIN n° 02829628, a cédé en tant que don à son fils Mr Mohamed Raouf Ben Abdessalem Bouraoui Ben Souissi Bouftira, CIN n° 08445757, la totalité du fonds de commerce du local, destiné café de 1er catégorie dénommé «K-West» (MF : 1206466/E - RC : A09111512012) sise à Av Hassen Ben Said n° 63 Khézama Ouest Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été publié aux quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» du 24/9/2016.
Citer : Dont d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2016, p. 6098.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.