Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 31/10/2016 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax.
Partie poursuivante : Lassad Mdhaffer, CIN 05236793 commerçant demeurant à l'avenue Anatole France Sfax, CIN RC : 1306791998.
Partie saisie : Kamel Gaddour, CIN 05247472 demeurant à la route de Tunis km 7, rue Imam Sahnoun Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax.
Immeuble saisi : Est un lot de terrain en forme parralépipède incliné sise route de Téniour km8 son accès se fait par une entrée qui est une ramification de l'avenue Imam Sahnoun, ce terrain est clôturé que du côté nord ouest et du côté nord est de superficie totale de 415 m2.
Le terrain mesure du nord est vers le sud 14.70 m et puis du sud est vers le mur de la bâtisse situé au nord ouest 18.50 m pour se diriger vers le nord est avec le mur cité 4.50 m s'inclinant vers le sud est 5.05 m pour continuer dans la même direction 22 m pour s'incliner par la suite vers le nord est 6 m et depuis vers le nord ouest 13.20 m avec une inclinaison partielle pour rejoindre le côté par où commence les mesures 28.4 m.
Est battit sur le terrain une construction exploitée comme atelier de confection qui est alimenté par l'électricité et qui mesure du sud est au nord ouest des 2 côtés est et ouest 12.45 m et du nord ouest au sud est des 2 côtés ouest et est 9.60 m et la superficie de la totalité du bâtiment est de 119 m partagée en 3 parties :
- La 1ère mesurant 12m/3.30 m liée à la 2ème partie et ayant une toiture en béton et le parterre en carrelage.
- La 2ème partie mesurant 8.80/5.60 m ayant une porte du côté sud est d'pu l'accès principal, et ayant une toiture en béton et le parterre en ciment
- La 3ème partie mesurant 6,00/3.20 m ayant une porte du côté sud ouest et communicante avec la 2ème partie et ayant une toiture en béton et le parterre en ciment, renfermant du côté nord ouest une salle de toilette de 2/1 m son toit en tôle et le parterre en carrelage.
Le terrain renferme aussi du côté nord ouest un espace couvert de planche sur plastique sur une structure métallique.
Tout ceci conformément au PV de la saisie n° : 22677 dressé par l'huissier notaire Mme Madiha Drira.
Le 25/8/2016 et de l'expertise de Mr Moncef Dammak du 18/8/2016 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le 12/4/2016 sous le numéro 31361/6.
Mise à prix : Soixante six mille dinars (66.000,000 DT) pour tout l'immeuble saisi.
Observations : La visite de l'Immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 22.000,000DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.