Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2016, page 6268 · réf. 2016P01180FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Adel Khalifa daté le 3 avril 2016 et enregistré à la R.F de Moknine le 13 avril 2016 Quittance n°M023247. Mr Naceur Ben Mohamed Gran a fait donation à son fils Marwen Ben Naceur Ben Mohamed Ben El Mokhtar la totalité du fonds de commerce sis Av. Habib Bourguiba Bouhjar destiné à l'activité du commerce.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2016, p. 6268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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