Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2016, page 6364 · réf. 2016D00293FCCC2

Le fonds de commerce du local sis à El Ajama Ksar Gafsa destiné à la vente des produits alimentaires a été vendu par son propriétaire Ben Massoud Ben Assi Neil titulaire de la carte d'identité 03169507 délivrée le 23/9/1996, à son cocontractant Ben Boubaker Badri Nouri n° de la carte d'identité 03000048 délivrée le 4/3/2008, le montant est 7000.000 dt conformément au contrat rédigé par maître Mosbah Samir avocat au prés de la cour de cassation, et signé le 29/9/2016 et enregistré le 30/9/2016 quittance M02903516201008.

Le délai d'opposition est de 20 jours à partir de la publication de l'annonce au Journal Officiel.

La même annonce a été publiée au journal Echourouk.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2016, p. 6364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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