Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2016, page 6330 · réf. 2016G02458SANB1

Société de Promotion Touristique Hammamet • SPT Hammamet.
Capital social : 10 200 000 DT

Siège social : 70.72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Matricule fiscal : 1478140/T

Suivant acte sous seing privé en date du 1/9/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - Tunis le 27/9/2016, enregistrement n°16806749, Quittance n° 8829, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

1- Dénomination : Société de Promotion Touristique Hammamet - «SPT Hammamet».
2- Forme : Société Anonyme.
3- Capital social : 10 200 000 DT divisé en 1 020 000 actions nominatives de 10 DT chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.
4- Siège social : 70 - 72 Avenue Habib Bourguiba - 1000- Tunis
5- Objet social : La promotion touristique.
6- Durée : 99 ans.

II/ Déclaration de souscription et de versement : La déclaration faite par le fondateur est reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 27/9/2016 et enregistrée le même jour, enregistrement n° 16806753, Quittance n° 8830.

III/ Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 27/9/2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 4 octobre 2016, enregistrement n° 16806956, Quittance n°9084, il a été décidé :

  • La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
  • L'approbation des statuts de la société.
  • La nomination des premiers administrateurs de la société pour une durée de 3 ans qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
  • La nomination de la société MTBF commissaires aux comptes associés, en qualité de commissaire aux comptes de la société, pour une durée de trois ans qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
  • La constatation de la constitution définitive de la société.
  • La convocation de la première réunion du conseil d'administration.

IV/ Premier Conseil d'administration : Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 27/9/2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 4 octobre 2016, enregistrement n° 16806958, Quittance n° 9086, il a été décidé la nomination de :

  • M. Malek Ellouze a été nommé président du conseil d'administration de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
  • Mme Alia Belkahia a été nommée directeur général pour une durée de 3 ans qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2018, avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.

V/ Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis API (guichet unique) en date du 5 octobre 2016 sous le numéro du dépôt principal : 00126622016), deux exemplaires des actes suivants :

  • Statuts de la société.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs et états des versements.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2016, p. 6330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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