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Constitution d'une Association — "Association des Députés Constituants" ( ADC )

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2016, page 6366 · réf. 2016R04094APSF1

Nom : "Association des Députés Constituants" ( ADC )

Accusé de réception

RR137126846TN

Siège : 05, rue Taher Ben Ammar, Manar II Tunis.

Objet : Association des Députés Constituants Fondateurs de la 11ème

  • République et œuvrant pour la protection de la Constitution, l'application de ses dispositions et la sauvegarde du régime républicain.

Objectifs :

1/ - Soutenir les institutions de l'Etat dans l'application de la constitution et le respect de ses dispositions.

2/ - Consulter et faire participer les députés constituants dans les activités législatives et constitutionnelles.

3/ - Sauvegarder le patrimoine de l'assemblée nationale constituante.

4/ - Renforcer la solidarité entre les députés constituants et protéger leurs droits moraux et matériels.

Les Membres Fondateurs de l'Association : - Souad Abderrahim :

Présidente - Chokri Kastalli : Secrétaire-Général - Abderazak, Khallouli : Trésorier - Abdelwaheb Maatar : Vice-président - Nejib

Mrad : Secrétaire-Général Adjoint - Najla Bouriel : Trésorier Adjoint et les Membres : Tarek Bouaziz Monia Gasri, Larbi Abid, Kamel Ben Amara, Mohamed Neji Gharsally, Mohamed Habib Harguem et Moez Kamoun.

Citer : Constitution d'une Association — "Association des Députés Constituants" ( ADC ), JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2016, p. 6366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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