Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 124 du 15 octobre 2016, page 6416 · réf. 2016X02069FCCC2

En vertu d'un CSSP en date du 7/9/2016 enregistré à la recette des finances route el-Ain Sfax en date du 29/9/2016 quittance n°M037229 enregistrement n° 16200850, Mr Nader Bouhamed, titulaire de la CIN n°08773048 datée le 21/9/2013, a vendu à Mr Wael Bouhamed, titulaire de la CIN n°11075627 datée le 15/01/2014, la totalité d'un fonds de commerce à usage de menuiserie d'aluminium actuellement avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis à route el-Ain km 6 Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce route el-Ain km 6 Sfax, dans le délai légal à peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée à «Al Chourouk» et «Le Quotidien» du 4/10/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2016, p. 6416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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