1. Suivant acte sous seing privé, en date du 28 mai 2016 enregistré à la recette des finances, rue de la République Sidi Bouzid en date du 5 août 2015 n°15803309 quittance n°M059981, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société des marchés de production du centre SOMAPROC SA
Matricule fiscal : 000/M/A/1478896/J
Capital social : 5800 Mille Dinars
Durée : 99 ans
Forme juridique : SA
Siège social : Siège de gouvernement de Sidi Bouzid.
Objet social : Commerce de produits Agro-alimentaires et services annexes.
2. Déclaration de souscription et de versement : Cet acte est fait par le fondateur «Conseil régional du Gouvernorat de Sidi Bouzid représenté par son président» devant le receveur des finances au premier bureau Rue de la République Sidi Bouzid le 8 Mars 2016 n°16801202 quittance n°M018568.
3. Assemblée générale constitutive : En vertu de PV de l'AGC du 18 Mars 2016 enregistrée à la recette des finances rue de la République Sidi Bouzid en date du 6 octobre 2016 n°16504970, il a été décidé ce qui suit :
- Reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts et constatation définitive de la société.
- Nomination pour une durée de trois ans les premiers administrateurs suivants :
- Le Conseil Régional de Sidi Bouzid
- La SODESIB SICAR
- La CPSCL
- La CDC
- La commune de Sidi Bouzid
- Le CITEC
- La commune de Régueb
- La commune de Jelma.
- Nomination de la société «Associés Professionnels en Audit et Conseil» comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
4. Premier conseil d'administration : En vertu du PV du 4 octobre 2016 enregistré à la recette des finances rue de la République Sidi Bouzid le 6 octobre 2016 n° D0167044961, il a été décidé ce qui suit :
- Nomination de Monsieur Lotfi Hamdi Président Directeur Général de la Société.
- Fixation des pouvoirs et de la rémunération du Président Directeur Général de la Société.
5. Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance : deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en date du 10 octobre 2016 n°201645788 :
- Statuts de la Société
- Déclaration de Souscription et de versement
- PV de l'AGC
- PV du premier Conseil d'Administration.