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Cession de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2016, page 6575 · réf. 2016T03023FCCC2

Les parts du fonds de commerce pour la vente de fruit sec exploité dans le local sis au coin de rue litouni et Habib Bougatfa n° 11 Bab Saadoun a été transférée de leur propriétaire «Elmarhoum» Riadh Ben Mohamed Salah Ayari ont leur qualité également d'héritiers de son frères sen «Elmarhoum» Mokthar Ben Mohamed Ben Salah Essaleymi qui a requéilli son héritage avant son décès à leurs cohéritières dans héritage des deux frères sus motionné leurs sœur Sonia Ayari en vertu de l'acte de cession rédigé par maître Lamjed Nagati avocat auprès de la cour de cassation et enregistré à la recette de finance de Bardo le 15/8/2016 reçu n°60354.

Le prix des parts cédé a été de deux milles dinars (2000.000) garanti entre les mains de l'avocat sus motionné jusqu'à la date d'expiration du délai d'objection et a à partir de la date de publication de l'acte de cession ou JORT.

Citer : Cession de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2016, p. 6575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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