Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2016, page 6576 · réf. 2016W00715FCCC2

Suivant acte notariée rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date de 3/10/2016 par le quel Madame Ben Taghaline Zbeida n° CIN 01471887- son adresse 20 Rue Mohamed Ali Mateur Bizerte a cédé à titre de donation à son fils :

Mondher Aroua n° CIN: 05688971 son adresse 01 rue du Pins Cité Khamouma mateur Bizerte mateur Bizerte. Le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux "de vente des vêtements" Situé, 20 Rue Mohamed Ali Mateur

Bizerte n° 0733314/R d'Autorisation de commerce. Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire. L'annonce était fait dans deux journaux la Presse et Essahafa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2016, p. 6576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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