Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2016, page 6674 · réf. 2016Z00408FCCC2
Par un acte de donation rédigé par devant le notaire Aouidet Tahar et son accesseur le 12 janvier 2016 enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet Gabès le 23/2/2016 quittance M011408. Monsieur Abdelkader Chamam a fait donation du fonds de commerce situé à rue Aboulkacem Chebi Gabès vente pièces auto registre de commerce A 1110771196.
Pour fils Toufik et Hafeth Chamam.
Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2016, p. 6674.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.