Compagnie des Phosphates du Nord
SA au capital de 4.000.000.000 DT
MF : 1479733T/N/M/000
1- Extraits des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis, le 26 juillet 2016 sous le n°16805267, quittance n°6991, il a été établi les statuts d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination sociale : Compagnie des Phosphates du Nord
Capital social : 4.000.000,000 DT.
Siège social : 53 Rue Echam-1002-Tunis.
Objet : L'Exploration, l'exploitation et la commercialisation des produits miniers.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive : suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27 juillet 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis, le 27 juillet 2016 sous le n°16505312, quittance n°7043, il appert que celle-ci a décidé :
- La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- L'approbation des statuts.
- La nomination des premiers administrateurs de la société.
- Désigné Mr Elyes Ben M'Barek en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
3- Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération en date du 27 juillet 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis, le 27 juillet 2016 sous le n°16805313, quittance n°7044, il appert que Mr Taoufik Mansouri a été nommé Président Directeur Général de la société.
4- Dépôt légal : deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 2016 sous le n°D0128212016 :
- Statuts
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27 juillet 2016.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 27 juillet 2016.
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'existence.