Par acte authentique de donation établi par les notaires Mohamed Jerbi et Abderrazak Ben Naya en date du 9 septembre 2016 enregistré le 30/9/2016 à la R.F. de L'Ariana suivant quittance N°M108069, Mr. Mohamed Nejib Sebai (CIN N°00469449) cède Al son fils Mohamed Kais Sebai (CIN N°05463498), la totalité du fonds de commerce (peinture et droguerie), avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à la rue Sidi Jebali N°1 Ariana.
Les oppositions seront présentées entre les mains du notaire en premier à son bureau sis au 4 rue du Sénégal Ariana dans le délai de 20 jours suivant la parution de cette annonce au journal officiel de la république tunisienne.
Une annonce pour le même objet a été faite au journal Assahafa le 11/10/2016 et au quotidien la Presse le 21/10/2016.
Citer : Donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6862.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.