Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers de l'affaire numéro 277

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2016, page 6921 · réf. 2016S02411VEPA2

Suite à la décision de Monsieur le Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première Instance de Monastir, Affaire n° 277, ayant jugé l'ouverture de la procédure de distribution dans la requête de distribution présenté par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant la Banque Internationale Arabe de Tunisie, des montants appartenant à Imad Khelil résident à Moknine rue des martyrs, Le montant total de 208.992,226 dinars a été déposé à la caisse des dépôts et consignation en date du 4/3/2014 selon reçu n° M009283 et le 19/1/2015 selon reçu n° M002311. Attestations de dépôt n° 17349 et 17350 en date du 19/9/2016.

Dans les trente jours dès la publication au journal officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Monastir. Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution des deniers de l'affaire numéro 277, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2016, p. 6921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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