Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 8 novembre 2016, page 6960 · réf. 2016P01308FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Boughzala Melek et Doss Oueness en date du 27/8/2016 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 30/9/2016, quittance n° M054089, Mrs Boufères Mongi a fait donation à sa fille Fawz Boufères la totalité du fonds de commerce sis Avenue Habib Bourguiba n° : 02 Ksar Hellal destinée à l'activité commerciale.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 8 novembre 2016, p. 6960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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