Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat clarifiant

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2016, page 6994 · réf. 2016H00401FCCC2

En vertu d'un acte de vente de fonds de commerce sous signé privé le 02-9-2016 enregistré à la recette des finances Kairouan le 5-9-2016, quittance n°M081765 ; Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Othman Baker, titulaire de la carte d'identité n°01858926 et Madame Naila Bent Ameur Ben Mohamed Ghabi, titulaire du passeport n°F121382 délivrée à Tunis le 15-4-2016.

Un contrat de clarification soussigné à la municipalité de Kairouan le 19-10-2016 et enregistré à la recette des finances le 19-10-2016, quittance n°M097471 enregistré sous le n°16905557 concernant l'activité du fonds de commerce vendu sis à avenue Touhemi Negra AFH Sahabi 1 Kairouan destiné à la commercialisation des produits alimentations générale et vente chaires de poulet en détail.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours de la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne chez Madame Naila Bent Ameur Ben Mohamed Ghabi, sis à avenue Touhemi Negra AFH Sahabi 1 - Kairouan.

Citer : Contrat clarifiant, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2016, p. 6994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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