Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu de l'acte authentique établi par les notaires Maîtres Idane Tayari et son…

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2016, page 7033 · réf. 2016T03195FCCC2

En vertu de l'acte authentique établi par les notaires Maîtres Idane Tayari et son assesseur Maître Mohamed Habib Amari le 12 août 2016, droits de mutation acquittés auprès de la recette des finances de Bab Souika Tunis le 7/10/2016 quittance numéro M061805, enregistré sous le n° 116- Folio 124, portant donation de la totalité du fonds de commerce consistant en le local de réparation et vente des bijoux situé à Souk des femmes n°28- Tunis, avec tous ses éléments corporels et non corporels tels que l'achalandage, la clientèle et le droit au bail, donation faite par le

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propriétaire Monsieur Mabrouk Ben Bechir Kadri, titulaire de la CIN n° 00173139 au profit de son fils Bassem Ben Mabrouk Kadri.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu de l'acte authentique établi par les notaires Maîtres Idane Tayari et son…, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2016, p. 7033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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