Mr Mahfoudh Ben Mohamed Ben Ammar Fatanassi carte d'identité nationale numéro 1966115 délivrée en Tunisie le 3/3/1977 annonce la perte de titre de propriété numéro 15368 sujet de titre foncier numéro 43075 Kairouan de terres agricoles situé à El Baten Kairouan nord, Kairouan comme numéro de certificat sans perte 2858 extraite du centre de la garde nationale de Kairouan nord le 19/9/2016.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7110.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.