Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2016, page 7163 · réf. 2016408427APSF1

Association des Consuls Honoraires en Tunisie (ACHT) (Conformément au Décret-loi 2011-88 du 24 Septembre 2011)
Suite au procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 6 septembre

p. 7164

2016, Constat huissier notaire n° 45924 en date du 14 septembre 2016 et enregistré à la recette des finances Rue El Jazira en date du 16 septembre 2016 sous n°M053231 enregistrement 1658 et le dépôt de la lettre avec A.R n°RR130626414TN, en date du 27 septembre 2016 destinée au secrétaire général du gouvernement, s'est fondée :

Dénomination : Association des Consuls Honoraires en Tunisie (ACHT)

Siège : 92, Avenue Jugurtha Mutuelleville 1002 Tunis

Objectifs :

  • Participer à la mise en œuvre optimale de fonctions consulaires exposées par l'article 5 de la convention conclue à Vienne le 24 Avril 1963 ;
  • Chercher à améliorer la qualité des relations entre les Consuls Honoraires, à favoriser l'information réciproque, ainsi que les initiatives économiques, sociales, culturelles et d'enseignement d'intérêts mutuels entre Etat ou régions d'accueil ;
  • Maintenir un haut niveau de conduite de ses membres, les soutenir en termes notamment de protection;
  • Maintenir un souci continu du fait que les membres aient le caractère apolitique en leurs paroles et actes;
  • Encourager la bonne collaboration avec le Gouvernement Tunisien, en général, et avec le Ministère des Affaires Etrangères en Tunisie et ses Haut Cadres, en particulier;
  • Chercher à appuyer et renforcer le respect des statuts des Consuls Honoraires.

Structure du Bureau Constitutive :

  • Président fondateur : Mr Abdeljelil Bouraoui
  • Vice-président : Mr Mohamed Slaheddine Ben Saïd
  • Secrétaire général : Mme Donia Hadda Ellouze.
  • Trésorier : Mr Kamel Ben Yaghlane
  • Membres du conseil d'administration : Mr Fathi Ben Mbarka, Mr Ahmed Sahnoun et Mr Khaled Ben Jemaa.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2016, p. 7163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »