Société anonyme
Au capital social 4.035.000 Dinars
Divisé en 40.350 Actions nominatives ayant une valeur nominale de 100 dinars chacune
Siège social : Route Bouzayène, Lotissement AFH Gremda Al - Jadida, Immeuble Karim 1er étage, Bureau n°11, Sfax, République Tunisienne
Usine : Zone Industrielle Menzel Chaker, Gouvernorat de la République Tunisienne
MF : 1480558 NAM 000
1/ Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé fait à Sfax en date du 27 septembre 2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, le 11 octobre 2016, Quittance n°M004389, enregistrement n°16804017. Il appert qu'il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Al-Fatimi Farma
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : Il est fixé à quatre millions trente cinq mille dinars (4.035.000 TND), divisé en 40.350 actions de cent dinars chacune (100 DT) souscrites entièrement en numéraire et libérées à moitié à la souscription.
Siège social : Route Bouzayène. Lotissement AFH Gremda Al - Jadida, Immeuble Karim 1er étage, Bureau n°B11, 3012 Sfax, République Tunisienne
Objet social : Fabrication et vente de Médicaments destinés à la médecine humaine.
Durée : 99 ans
II/ Déclaration de souscription et de versement :
Effectuée par la Promotrice de la société auprès de Madame la receveur des recettes de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, en date du 11 octobre 2016, Quittance n°M004370, enregistrement n°16804022.
III/ Assemblée générale constitutive unique :
L'assemblée générale constitutive réunie en date du 17 octobre 2016, dont procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax en date du 19 octobre 2016, Quittance n°
p. 7115M004566, enregistrement n°16504189, a approuvé l'ordre du jour de l'assemblée, a ratifié le mode et les délais de la convocation de l'AGC unique, a vérifié l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de Versement enregistrée en date du 11 octobre 2016 à la même recette des finances, Quittance n° M004370, enregistrement n° 16804022, a approuvé les statuts de la société tels qu'ils sont enregistrés le 11 octobre 2016 à la même recette des finances, quittance n°M004369, enregistrement n° 16804017, a prononcé la constitution définitive de la société, a donné quitus à la Fondatrice Mme Fatma Abdmoulah, a approuvé le pacte d'actionnaire conclu entre la promotrice Mme Fatma Abdmoulah et la Société Attijari Sicar pour un montant de 2.340.000 dinars dont 1.340.000 dinars Imputés sur le Foprodi, enregistré à la recette des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax en date du 9 septembre 2016, Quittance n°M003831, enregistrement n°16103522. Elle approuvé également le Pacte d'Actionnaires conclu entre la promotrice du projet, Mme Fatma Abdmoulah et Monsieur Mohamed Abdelmoulah d'un café et la Société de l'investissement Moderne SIM Sicar d'un autre côté, pour un montant de 500.000 dinars, enregistré à la recette des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, en date le 9 septembre 2016, Quittance n°M003832, Enregistrement n°16703523.
L'assemblée générale constitutive a chargé le commissaire aux comptes de vérifier les frais préliminaires et de présenter son rapport au Conseil d'Administration pour approbation et prise en charge par la Société, a convoqué le 1er Conseil d'Administration et a fixé son ordre du jour et a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans, Messieurs :
Mme Fatma Abdmoulah, Mme Houda Gouiaa, Mr Mohamed Abdelmoulah.
Société de l'Investissement Moderne SIM Sicar
Société Attijari Sicar avec deux sièges, en son nom propre et au nom du Foprodi.
Elle a nommé également la Société «AMK Audit» Sarl, RC n°B2435722009, représentée par son gérant Mr Wassim Fourati, expert Comptable, CIN n°05353390 et membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, titulaire de la carte Professionnelle n°1/00799 en qualité de Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices 2016, 2017 et 2018 conformément aux dispositions du Code de Sociétés Commerciales et des Statuts et a donné tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du PV de l'Assemblée Générale Constitutive Unique à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et de publicité.
IV/ Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du 1er conseil d'administration réuni en date du 17 octobre 2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, Guichet Unique à Sfax, en date du 19 octobre 2016, Quittance n°M004568, enregistrement n° 16804191, Mme Fatma Abdmoulah est nommée Présidente Directrice Générale de la Société avec les pouvoirs nécessaires et ce pour la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil d'Administration a nommé également Mr Mohamed Abdelmoulah Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs nécessaires et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
V/ Dépôts :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax II, le 20 octobre 2016, sous le numéro D813662016, n° de la demande 201647652, deux exemplaires des actes suivants :
1. Statuts de la Société
2. Déclaration de souscription et de versement
3. Liste des souscripteurs et état des versements
4. Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
5. Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.