Suivant Acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances d'Akouda le 7/11/2016 sous n°16301754, quittance n°28773, il a été décidé l'annulation du contrat de location du fonds de commerce entre la société Quincaillerie Boussetta - SUARL, représentée par son gérant associé unique Mr Mohamed Moncef Boussetta, titulaire de la CIN n° 05193429, et Mme Sabah Bent Ammar Ben Ahmed Bou Araara titulaire de la CIN n° 00318453, enregistré à la recette des finances d'Akouda le 19/11/2014 sous n° 14301662, quittance n° M024589 concernant la location de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local sise à Av de la République Akouda.
Citer : Annulation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2016, p. 7161.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.