Notice légale
Dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation du capital de 730 000 dinars à 830 000 dinars
SA au capital en cours d'augmentation de 730 000 dinars à 830.000 dinars
Siège social : Route de Gabes Sfax
MF : 18196 V/A/M000
RC : B1117211997
CNSS : 12737615
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2016 dont le procès verbal a été enregistré à la recette des finances Thyna Sfax le 24 octobre 2016, qui n° 31911, en° 16501241, dont deux exemplaires du dit procès ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 8 novembre 2016 sous le n° AC082462016, il a été décidé l'augmentation du capital de 730 000 à 830 000 dinars avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du participant à l'augmentation.
- Montant du capital à souscrire en espèces : 100 000 dinars.
- Nombre d'actions à souscrire en espèces : 10 000 actions.
- Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.
- Objet social : Imprimerie
- Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive :
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercices du droit de vote : Tout actionnaire ou son représentant dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
- Dispositions relatives aux distributions des bénéfices : affectation de 5% à la réserve légale et distribution du reste des bénéfices selon les propositions du conseil d'administration.
- Renseignements spécifiques à l'augmentation du capital : L'augmentation du capital sera faite intégralement de 730 000 à 830 000 dinars en numéraires pour l'émission de 10000 actions nouvelles d'un nominal de 10 dinars sans prime d'émission réservées à l'actionnaire Ridha Fourati à souscrire en numéraires et à libérer en totalité à la souscription.
- Droit préférentiel de souscription : Les anciens actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription au profit du seul actionnaire participant à l'augmentation.
- Dépôt des fonds : Les fonds seront versés dans un compte indisponible ouvert à la BIAT agence cité Habib Sfax ouvert sous le n°08304000353200262019.
- Délais de souscription : Le délai sera clôturé lors de souscription immédiate et intégrale par l'actionnaire Mr Ridha Fourati.