Ministère de La Justice et Des Droits de L'Homme
Tribunal de première instance de Grombalia
Affaire n° 69
Suivant la décision de Mme. Ekram Mekded juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia en date du 17/10/2016 ordonne l'ouverture de la distribution du montant de trois cent trente six milles cinq cent soixante treize dinars trois cent vingt cinq millimes (336.573.325) consigné auprès de la trésorerie générale sous le n°17177 en date du 29/8/2016 selon reçu n°M051748 daté du 21/7/2016 et ce suite à la requête de distribution rédigée par maître Toumi Saloua au nom de :
Ferjani Dhahéri -Fathi Kouki : - Younes Bouzidi -Faouzi Ben Fraj - Zina Mejri - Mohamed Oussama Hermasi - Chaker el Méchii; - Jihene Cherif - Sassia Riahi - Mohamed
p. 7233Aymen Ben Younes - Mohamed Saber Ben Slimen - Achref Rayessi
Mohamed Ben Jemâa - Abed Hamid Ghaoui - Hakim Zouabi - Houda Jlassi - Abed Rahman Trabelsi - Ramzi Bel Haj Salem - Nesrine Aloui - Neji Guerrich - Walid Cherif - Hatem Dhib - Imen Benitifa - Marwen Jlassi - Abed Aziz Riahi - Sabeur Nassri - Abed Kader bouarouj Agerbi - Sahbi Mechergui - Issam Batnini - Mohsen Sahli - Monème Madouri - Lotfi Jbeli, Sabeur Boualeg - Issam Dridi - Amar Mathlouthi - Ali Zitouni - Nizar Zemni - Mohamed Taher Othmani :
Ahmed Amouri - Abed Satar Jbeli - Akil Amri - Lasaad Ben Abdallah - Taher Saâda - Khalil Mezghenni - Abed Kader Langer - Abed Kader Ghrairi - Sabeur Cherif - Ahmad Gharbi - Fayçal Rakem - Abed Hamid Alaagui - Ferjani Dhaheri - Younes Bouzidi - Samir Hajri. Contre : Société Oxy 3000 situé à Soliman enregistré auprès du greffe du tribunal sous numéro 69 avec ces documents y compris le reçu de consignation numéro 17177 et tous créanciers voulant participer à la distribution du prix à la vente consignée indiquée si dessus devra pendant 30 jours à partir de la date de publication de cet avis au jort fournir ces documents par avocat auprès du greffe de tribunal de première instance de Grombalia a défaut il sera déchu de son droit à la participation à la distribution.
Cet avis est rédigé suivant les articles 464 et 466 du cpcc et l'article 468 du même code dont il dispose au greffe du tribunal. Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participé à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe de tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédant.