Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 sis zone 3 rue 4 Ahmed Aloulou près CNSS Sfax le mardi 13/12/2016 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n°B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70,72 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Parties saisies :
- Monsieur Youssef Ben Mohamed Ibn El Jobba, Conducteur de louage, CIN n°01283720 demeurant cité El Fath Bir Ali Sfax.
- Monsieur Mohamed Ben Ammar El Jobba, Agriculteur, CIN n°01064701 demeurant Ouadi lotissement Sidi Dhaher Bir Ali Sfax.
Avocat poursuivant :
Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant 31 avenue Farhat Hached Sfax.
Immeuble saisi :
Il s'agit d'un terrain objet du TF n°13735 Sfax sis délégation Sidi Dhaher délégation Bir Ali Sfax dénommé "WAFA 49" d'une superficie de 114200 m² divisé en 4 parcelles :
Parcelle 1 : 12380 m² complantée de 33 pieds d'oliviers 3 lignes de 11 pieds d'une valeur de 26.400 D
Parcelle 2 : 35550 m² y renferme 270 pieds d'oliviers (petit) valeur 67.500 D.
Parcelle 3 : 22290 m² y existe 39 pieds d'oliviers valeur 30.500 D.
Parcelle 4 : de 43980 m² y renferme 84 pieds d'oliviers 7 lignes de 17 pieds avec 30 arbres fruitiers d'une valeur de 70.000 D.
Mise à prix :
Vingt six mille quatre cent Dinars parcelle n°1 outre les frais.
Soixante sept mille cinq cent Dinars parcelle n°2 outre les frais.
Trente et un mille cinq cent Dinars parcelle n°3 outre les frais.
Soixante dix mille Dinars parcelle n°4 outre les frais.
p. 7231Observations :
La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail. Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant étranger doit se prémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit : 8.800,000 D parcelle n°1; 22.500,000 D parcelle n°2; 10.500,000 parcelle n°3; 23.333,333 D parcelle n°4.
Le montant global de tout l'immeuble objet du TF n° 13735 Sfax soit cent quatre vingt quinze mille quatre cent Dinars.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix de tout l'immeuble soit 65.133,333 D.