Fonds de commerce · Gérance libre

Contrat de location gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2016, page 7288 · réf. 2016408749FCCC3

En vertu d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce signé et légalisé en date du 17 et 19 Septembre 2009, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse en date du 17 Octobre 2009 sous le numéro 09303826, Quittance numéro M060209, la société BENETTON COMMERCIALE TUNISIE, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social au centre commercial "Slim Center" Boulevard 7 Novembre 1987, Sousse 4051, Immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro B0950352005 et titulaire du matricule fiscal numéro 937563 N représentée par son gérant Monsieur Luca Martella a loué à la Société INVESTEX, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à la Rue 8601 Z.I Charguia I, 2035 Tunis Carthage, Immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro B156912001 et titulaire du matricule fiscal numéro 776505 G représentée par son gérant Monsieur Koraich Ben Salem, le fonds de commerce sous la marque et enseigne "UNITED COLORS OF BENETTON" d'une superficie de 97 m² qui a pour objet la vente et la commercialisation des articles d'habillement prêt à porter pour enfants et plus généralement toutes activités annexes, accessoires ou connexes, sis au centre commercial Slim Center qui se situe au Boulevard 7 Novembre 1987, Khezama Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Contrat de location gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2016, p. 7288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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