Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2016, page 7351 · réf. 2016I00416FCCC2

Par acte authentique daté du 15 septembre 2016 enregistré à la recette des finances d'El Jem le 23 septembre 2016 sous reçu n° M 039448 publié au journal Echourouk du 27 octobre 2016 Mme Habiba Bent Hedi Ben Mohamed Dagdagui épouse Hammouda Bouras a fait donation à Mr Anis Ben Hammouda Bouras de tout le fonds de commerce exploité pour la vente de volailles au n° 21 situé au marché central 5100 Mahdia

Et toute opposition se fait auprès du donneur susmentionné dans les délais exacts suivant le code du commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2016, p. 7351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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