Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2016, page 7350 · réf. 2016X02384FCCC2

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax en date du 01 novembre 2016, enregistrement n°16202140, quittance n°M074388, monsieur Abderrazek Zouaghi, a cédé à monsieur Mohamed Ali Swissi, la totalité du fonds de commerce exploité comme studio et laboratoire de photo, avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la route de Tunis, km 0.5 Sfax.

Les oppositions doivent être adressées au bureau de Maître Chahira Ben Abdallah avocate à la cour de cassation sis à la Route de Habib Maazoun Immeuble Chakroun 2ème Etage, Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au journal officiel.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 5 Novembre 2016.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2016, p. 7350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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