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Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2016, page 7452 · réf. 2016409081FCCC2

Suivant acte sous seing privé rédigé le 17/11/2016 par Maître Youssef Rezgui avocat à la cour de cassation, enregistré sous n°16202667 à la recette des finances Yasminet le 18/11/2016 quittance n°M044603 Madame Mahdia Saadouni, matricule fiscal n° 000/C/A/469032/G, résidente à la rue Chabeb Sbitla Kasserine, vend et cède à Henda Chouiguer, CIN n° 00796210 délivrée à Tunis le 31/10/2011, la totalité du fonds de commerce qui consiste en un café de première catégorie sis au local C5+C6 RDC de l'immeuble B résidence «MALEK» Nouvelle Médina 3 Ben Arous.

Les parties élisent leur domicile pendant le délai des oppositions au local susvisé.

Une copie de l'acte de cession est déposée au dit local où se situe le fonds de commerce.

Les oppositions sont recevables dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication de cet avis au J.O.R.T suivant l'article 191 du code de commerce.

A été publié au journal arabe Echourouk et journal français Le Quotidien le 26/11/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2016, p. 7452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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