Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 20/10/2016, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Mohamed Salim Daoues et le Maître Faycel Gamra, enregistré en date du 26/10/2016 à la recette des finances de Hammam Sousse, quittance n°M088643, Mr Hosni Ben Saleh, CIN n° 06822383, a cédé en tant que don à son père Mr Mohamed Ben Salah, CIN n° 04024057, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Café de 1ère catégorie connu sous le nom «Café Baghdad» (RC : A097802011) sise à Rue Ibn Charaf 4023 Cité Erriadh Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2016, p. 7450.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.