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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2016, page 7505 · réf. 2016I00425DIVD2

Mr Neji Ben Ali Ben Salah Nakouaa, titulaire de la CIN n° 03966866 délivrée le 24/1/2003, déclare la perte d'un titre de propriété n° 03/18111, objet de titre foncier n° 18770 Mahdia, du terrain sis à Mahdia, surface 1A98C.

Une attestation de perte a été délivrée sous n° 719 par la garde nationale Ezzahra Mahdia le 22/11/2016.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2016, p. 7505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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