République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Sousse 2
Affaire de Distribution n° 55
Nous Sabeh BELHEDI le juge commissaire chargé du règlement des ordres et de distributions.
Suite à la requête de distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE » ayant son siège à Sousse, Rue d'Algérie agissant pour le compte de la Caisse Nationale de sécurité Sociale Contre société SHANTEX Confection ayant son siège social à rue Ali Belhouane, Akouda, Sousse.
2/ Monsieur le receveur de la douane au bureau régional de Sousse. 3/ Société de la Méditerranée d'assurances COMAR, représentée par son président et directeur général, ayant son siège à l'Avenue Habib Bourguiba, Tunis. 4/ Mounira Daly. 5/ Sihem Boukadida. 6/ Wided Ben El Mabrouk. 7/ Dalila Ben Saad. 8/ Dalila Zemzem. 9/ Besma Ameur. 10/ Aljeya Bent Salem Jaa allah. 11/ Mariem Khattat. 12/ Mena Oueslati 13/ Naima Bent Mohamed Salah Fradi 14/ Chadia Bent Frej ben Ammar Ben Arbia 15/ Rchida Jaballah 16/ Samia Bent Ali Ouannes Ben Arbia 17/ Oum El Khir Bent Ahmed Ben Mohamed Ameur 18/ Latifa Abid 19/ Sana Bent Abdellatif Boukadida 20/ Mounira Bent Mohamed Ben Joma Ben Aicha 21/ Abdelkerim Ben Brahim Zarrouk 22/ Saousen Ben Bechir Farhat 23/ Salwa Bent Mohamed Bechir Yaakoubi 24/ Bchira Boumiza 25/ Zahra Bent Ammar Oun. 26/ Chadlia Zouari 27/ Jamila Bent Hassine Kartas 28/ Naima Bent Ahmed Mili 29/ Moufida Bent Ahmed Salaani Ben El Haj 30/ Jamila Bent Salem Bouguerra 31/ Samia Bent Bechir Frad 32/ Nadra Bent Abdelhamid Chouchane 33/ Bahreya Bent Mohamed Dhifallah 34/Saida Ameur 35/ Thouraya Ouni 36/ Najiba Belaid 37/ Iteb Abid 38/ Awatef Salaani Belhaj 39/ Saousen Fekih 40/ Lamia Ajroud Représentés tous par Maître Elyes Boukadida
Et vu les pièces du dossier et notamment le reçu de consignation à la recette des finances, Avenue Mohamed Maarouf N° M081047 en date du 26/11/2014 relatif à la consignation de la somme de trente et un mille sept cent dix-sept dinars et quatre vingt et un millimes (31.717,081)
Et en vertu des dispositions de l'article 466 du CPCC nous ordonnons l'ouverture d'une procédure de distribution des deniers de la vente des biens meubles appartenant à la Société par l'huissier Maître Sana Lehouar en date du 22/03/2012 en vertu de son PV n° 921.
Nous ordonnons au greffier de procéder à l'obligation de publication au tableau d'affichage du tribunal et au Journal officiel de la République Tunisienne et de notifier les créanciers concernés conformément aux dispositions des articles 466 et 467 du CPCC.