Suivant procès verbal de l'AGE en date du 01/11/2016 enregistré à la recette des finances El Menzah VI - Ariana le 01/11/2016 suivant quittance n°120442 enregistrement n°16706828 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal 1ère instance de l'Ariana le 23/11/2016 sous le n°D0314322016, il a été constitué :
Forme : Etablissement stable.
Dénomination : MOSMODE Etablissement Stable.
Matricule fiscal : 1482680Y/A/M/000
Siège social : 152 Othman Ibn Affen El Manzah 6- 2091 - Ariana
p. 7586Objet : Travaux publics.
Représentant légal : Monsieur Giuseppe Cannavale est nommé représentant légal auquel seront délégués les pouvoirs nécessaires pour la gestion ordinaire et la représentation de l'établissement stable, avec les signatures nécessaires.