Etude Maître Ammar Abdelmajid
Avocat près la cour de cassation
15 Avenue de l'indépendance Zaghouan
Tel : 72 682 516
Poursuivant : Monsieur Said ben Hamed, gérant de Société, carte d'identité nationale numéro 03576400 délivré le 4/01/2001, domicile élu étude Maître Ammar Abdelmajid Avocat près la cour de cassation, 15 Avenue de l'indépendance Zaghouan.
Parties saisies : Messieurs Abdelwahab Ben Mohammed Elhedi Ben Amara Eljani, Amara Ben Mohammed Elhedi Ben Amara Eljani, Makram Ben Mohammed Elhedi Ben Amara Eljani, débiteurs principaux, domiciliés à la région d'échamine, au bord de la route oued erraml, Mornag, Gouvernorat de Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Ammar Abdelmajid, Avocat près la cour de cassation, 15 Avenue de l'indépendance Zaghouan.
Immeuble saisi : 23604,304 parts indivises sur 1156546 parts de la propriété objet du titre foncier n° 7517 Zaghouan dénommé «la justice» sise à Moghrane, délégation et gouvernorat du Zaghouan.
Sa superficie totale est de 1156564 m² et la superficie des parts qui appartiennent aux parties saisies et de 23604,304 m². Il s'agit d'un terrain agricole plat avec une légère pente, non labouré et non exploité. Elle se trouve d'une part à côté d'une agglomération équipée des services nécessaires (eau, électricité) d'un autre côté au bord d'une route goudronnée.
Mise à prix : la mise à prix est de 94.417.216 dinars outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.
Date et lieu de l'audience : Le vendredi 30 décembre 2016 à partir de 9 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.
Visite des lieux : On peut visiter l'immeuble tout au long de la journée durant tous les jours de la semaine.
Observations : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région. Les enchères auront lieu par intermédiaire d'un avocat. Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. On peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.