Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2016, page 7647 · réf. 2016N01720FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par Mr Mohamed Ben El Assoued entre Mme Naima Bent Kilani Chaieb en tant que donatrice et Mr Mohamed Amine Ben Chawki Ben Kilani Khili en tant que bénéficiaire daté du 14 octobre 2016 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 4/11/2016 quittance N° M083552 il a été mise en exécution la donation de la totalité du fonds de commerce en tant que café première catégorie sis à rue Mekka Nabeul.

Toute opposition sera reçue pendant un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de parution au JORT, et c'est entre les mains du bénéficiaire sous indiqué.

Cette annonce est parue au journal la Presse du 26/11/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2016, p. 7647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »