Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2016, page 7646 · réf. 2016X02453FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé établi par Maître Makhlouf Anis avocat adresse sise à l'immeuble El Manar bloc A 2ème étage Sfax, signé par les parties contractantes ci-dessous dénommés en date du 11/10/2016 et enregistré à la recette des finances Kerkennah Sfax sous le n° 16200745, quittance n°13997, Mr Azeiez Mohamed a vendu à Mr Hached Sami, la totalité du fonds de commerce exploité en tant que boucherie au local sis à Remla Jdida à Kerkennah- Sfax.

En application de l'art 192 du c.com les parties contractantes ont élu domicile à l'étude de maître Anis Makhlouf à l'adresse sus indiquée pour recevoir toute opposition possible dans les délais prévus par la loi.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa du 23/11/2016 Page 22.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2016, p. 7646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »