Matricule fiscal : 1486430YAM000
Suivant statuts du 24 novembre 2016 enregistrés à la recette des finances de Houmt Souk Djerba au même jour sous le n° 16503694 et quittance n° M081500 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le numéro 201655066 le 30 novembre 2016. Il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Assistance contractuelle aux entreprises.
Siège social : Taourit Houmt Souk Djerba.
Capital : 5 000 dinars.
Objet social : Bureau d'études.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Luc Pierre Marie Bernanose est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus suivant l'article dix du statut juridique de la société.