Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2016, page 7714 · réf. 2016N01424APSF2
Suite au PV de l'assemblée générale de l'association en date du 15 août 2016 et suite à la signification de la dissolution adressée au secrétaire général du gouvernement à la date du 24 août 2016 et conformément à l'article 33 du décret loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, il a été décidé à l'unanimité la dissolution volontaire de l'association institut de la méditerranée – Tunisie.
Citer : Dissolution d'une association — Institut de la Méditerranée Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7714.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.