Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2016, page 7711 · réf. 2016R04847FCCC2

Suite au contrat de vente du fonds de commerce enregistré à la recette des finances d'Ariana au date du 23 Novembre 2016 quittance n°922125 enregistrement n°16209795.

Il a vendu Monsieur Moncef Ben Abdelaziz Ben Sadek Karnaoui titulaire de la carte d'identité nationale n° 005857197 à Tunis du 25 octobre 2001.

Tous le fond de commerce qui est constituée du locale d'origine situé à 92 Avenue d'Union Magreb Arabe Ariana d'une superficie de 60m² de tous ces constitution physique et morale et qui est constitué de deux locaux commerciaux qui sont occupés pour la pâtisserie.

D'une part entant que vendeur

A Madame Meha Bent Moncef Karnaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°07426501 à Tunis du 31 Août 2015 demeurant 5 Rue Sadok Bsaies Ariana.

Cette annonce a été publiée au journal le Temps le 29/11/2016.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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