Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebal…

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2016, page 7713 · réf. 2016W00842FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebal (quittance n°M05035821 / enregistrement n°14302151) les sieurs Sabiha, Ahlem, Abdelkader et Abdelhalim Rafrafi ont donné en location gérance à partir du 1er septembre 2014 et pour une durée de quarante années, aux sieurs Kamel et El Behi Rafrafi l'ensemble du fonds de commerce sis au boulevard de l'environnement à Ras Jebal, exploité en tant que restaurant.

Le public, notamment les commerçants, les fournisseurs, les établissements publics et privés et les collectivités locales est avisé que les preneurs ci-dessus nommés sont seuls responsables vis-à-vis des tiers.

Le présent avis est publié aux journaux Essabah et Le Temps le 13/5/2016.

Citer : Location de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ras Jebal…, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2016, p. 7713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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