Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2016, page 7777 · réf. 2016409321FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 26/10/2016, enregistré à la recette des finances El Bouhaira le 30/11/2016 sous le n°16312042 quittance n°123367, Mr Jamel Inoubli titulaire de la CIN n°05459143 délivrée à Tunis le 16/08/2011 a loué à Mr Chedi Gatri titulaire de la CIN n° 08747915 délivrée à Tunis le 18/2/2010 la totalité du fonds de commerce sis à résidence du lac - rue lac victoria - Bloc C - Local n° 9 - Les Berges du lac - Tunis pour une année non renouvelable commençant le 1/11/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2016, p. 7777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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