Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de parts de fonds de commerce et des murs

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2016, page 7773 · réf. 2016T03548FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par maître Imeddine Becari enregistré à la recette des finances Rue Essahel Tunis en date du 25/1/2016, quittance n° M003774, Mr Said Ben Yedder a cédé en donation à Mr Mohamed Ben Yedder la totalité des 423 parts indivises lui appartement dans des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce et des murs de la boutique au rez de chaussée, rue Mohamed Ali n° 9 Tunis d'une superficie de 22 m².

Les oppositions doivent parvenir au domicile de l'acquéreur à l'adresse du fonds dans les délais légaux.

Citer : Donation de parts de fonds de commerce et des murs, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2016, p. 7773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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