Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2016, page 7809 · réf. 2016X02515FCCC2
Par acte sous seing privé du 3/9/2015 enregistré le 26/10/2015 quittance n° M 030250 n° d'enregistrement 15200697 Mr Belgasem Ben Abdallah Abdallah a vendu à Mr Amer Ben Mohamed Idwani, tout le fonds de commerce sis à la route de teniour km 7.5 Markez Ammar Sfax avec tout ses éléments matériels et incorporels exploité pour la vente des fruits secs.
Toutes oppositions seront reçues dans le délai légal à la demeure de l'acheteur et au local du fonds de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2016, p. 7809.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.