En vertu d'un acte sous seing privé signé le 25 Novembre 2016 et enregistré à la recette des finances rue du train Tunis, le 29/11/2016 quittance M066952 enregistrement n° 16306671 il a été mis fin au contrat de location en gérance libre du fonds de commerce objet de restaurant connu sous le nom «restaurant Borchani » sis 15 rue Monji Selim Tunis et ce le 23/12/2014 entre Mourad Borchani titulaire de la cin n°00328653 du 28/9/2009 demeurant au 14 rue de Kairouan Bab Saadoun Tunis à titre de propriétaire et Jaafer Jridi titulaire de cin n° 08313896 du 19/5/2012 demeurant au 13 avenue Essada Cite Ennozha Ariana à titre de locataire, ainsi le Fonds de commerce a été remis à son propriétaire un avis similaire a été publié au journal le quotidien en date du 2/12/2016.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé signé le 25 Novembre 2016 et enregistré à la recette des finances rue du…, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2016, p. 7849.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.