Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2016, page 7846 · réf. 2016R04939FCCC2

En vertu d'un acte authentique établi par les notaires, Hayet Ben Salem et son confrère en date du 19/8/2016, enregistré à la recette des Finances de

p. 7847

la Goulette le 2/9/2016 sous le quittance n° M085946, et enregistrement n° 16004808, Madame Nadia Bent Mustapha Ben Tahar El Moulaa, titulaire de la carte d'identité nationale n°05423751 datée du 21/2/2002, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des fournitures scolaires et des parfums lequel est exploité dans le local, sis, 12 Rue 13 Août le Kram Ouest, Tunis, et ce, avec ses éléments corporels et incorporels, enregistré dans le registre du commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n°A0152832008 objet de la licence commerciale n°1058528Z et ce Pour le bénéfice de son père Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Salah Moulaa, titulaire de la carte d'identité nationale n°01869783 datée du 27/10/1994.

Les oppositions seront acceptées dans le délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent acte dans le journal officiel de la République Tunisienne dans le lieu du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 4/12/2016.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2016, p. 7846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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