Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme établie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
JAPANESE MOTORS COMPANY (JMC)
Société anonyme
Au capital de 1.500.000 DT
Siège social : Immeuble Le Boulevard, Bloc B, 1er Etage, Les Berges du Lac II, 1053, Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1363941M/A/M/000
Montant de l'augmentation du capital social : 6.000.000 DT par apport en numéraire.
Objet social : la commercialisation des véhicules (tous types de véhicules à moteurs) et la concession des véhicules.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2016 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 2016 sous le numéro AC012802016.
Nombre d'actions à souscrire : 600.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement par souscription en numéraire.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées
des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou une partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat, agence Centre d'Affaires, Rue Hédi Nouira, Tunis, dans un compte indisponible sous le numéro 14032032300700553949.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants le Code des Sociétés Commerciales qui s'est tenu au siège social de la société.