Par acte de donation de fonds de commerce traité par maître Tarek Mansour. Et son assesseur notaire à Gafsa en date du 5 décembre 2016 et enregistré à la recette de finances de Gafsa le 5 décembre 2016, madame Zohra Hfaidh a donné à son époux Mr Belgacem Ahmed la totalité de fonds de commerce du local destiné à la vente de fruits secs situé bâtiment karawli entrée station de transport elkawafl Gafsa, et tous les éléments matériels et morals, les oppositions seront acceptées entre les mains de «Mr Belgacem Ahmed, au domicile du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de publication de cet avis de JORT.
Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2016, p. 7913.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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