Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2016, page 7913 · réf. 2016P01490FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mr Ben Charefeddine Karima et Mr Kerkni Wided le 19/9/2016 enregistré à la recette des finances à Moknine le 26/9/2016 quittance n°MO50679, Mme Ben Fraj Naima CIN 04091983 a donné à ses fils : Mr Elwadi Sami CIN 06793991 et à Mr Elwadi Hosni CIN 06847839 la totalité de fonds de commerce n°A176362002 au tribunal de 1ère instance situé rue Farhat Hached 5050 Moknine Monastir.

  • La donation comprend les éléments corporels et incorporels.
  • Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours à compter de date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2016, p. 7913.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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