Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2016, page 7911 · réf. 2016S02824FCCC2

Suivant acte notarié en date du 5/12/2016 enregistré à la recette des Finances de Monastir monsieur Boubaker Fadhel titulaire de la carte d'identité nationale N 04073367 délivrée à Tunis le 25/11/2004 a fait une donation à Boubaker Ibthel titulaire de la carte d'identité nationale N 06964914 délivrée à Tunis le 30/5/2016 le fonds de commerce du local destiné comme Kiosque de vente de carburant sis à Av. Habib Bourguiba Ksibet Mediouni Monastir avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de parution au JORT.

Cet avis a été publié au quotidienne ESSARIAH le 9/12/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2016, p. 7911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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