Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2016, page 7988 · réf. 2016S02854DIVD2

Mr Fredj Ben Ibrahim Ben Ahmed Souaed, titulaire de la CIN n°04014068, déclare la perte de son titre de propriété n°15/46943 en date du 5/11/2015, objet du titre foncier n°93838 Monastir, sis à Sahline gouvernorat de Monastir, selon attestations de perte qui a été délivrée sous N° 817 le 5/12/2016 par la police de Sahline.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2016, p. 7988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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